Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
https://www.energir.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :
Propriétaire : Energir – – 28 Bis rue d’Aguesseau 69007 Lyon
Créateur : Adjectif
Responsable publication : Christophe DE GRAVE – christophe.degrave [AT] energir.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Adjectif – webmaster [AT] adjectif.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.energir.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site https://www.energir.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
Energir, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.energir.fr/ est mis à jour régulièrement par Christophre Degrave. De la même façon,
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.energir.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités
de la société.
Energir s’efforce de fournir sur le site https://www.energir.fr/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.energir.fr/ sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.energir.fr/ ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Energir est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Energir.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Energir ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
https://www.energir.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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du site https://www.energir.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Energir se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Energir se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.energir.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire
desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.energir.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de
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En tout état de cause Energir ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
https://www.energir.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.energir.fr/ l’obligation
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.energir.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,
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informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
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8. Liens hypertextes et cookies.
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de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.energir.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles
elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
